RAPPORT ANNUEL 2012-2013

Yamaska

Yamaska conte l'histoire de survie et de résilience vécues par les trois familles, douloureux certes mais extrêmement courageux, que nous continuerons de raconter.

Big Win Soccer

Dans la conception de notre jeu, nous visions surtout à attirer un vaste auditoire (même les amateurs de sport occasionnels aiment Big Win!) ainsi qu’à créer des parties rapides et des mécanismes simples pour atteindre un niveau très élevé de fidélité.

Call Me Fitz

C’est évidemment une comédie, mais aux relents tragiques. C’est l’histoire d’un type dont les ancêtres devaient dormir profondément le jour où l’on a distribué le gène de la conscience.

Rapport du conseil d’administration

Conseil d'administration

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la Société, notamment de la surveillance de son programme et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle a fixés.

En février 2013, le conseil d’administration a mené une vaste séance de planification qui se fondait sur l’orientation établie dans le cadre de la séance tenue en novembre 2011. Des représentants des bailleurs de fonds  du FMC — les principales entreprises canadiennes de câble ou de satellite et le ministère du Patrimoine canadien — ainsi que du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont également été invités à offrir des présentations pour éclairer les discussions du conseil. D’une durée de deux jours, la séance a été dirigée par un animateur externe d’expérience, qui a supervisé et orienté la discussion. Parmi les résultats tirés de la séance de planification, mentionnons la mise à jour de l’énoncé des objectifs qui porte sur le mandat, la vision, la mission et les valeurs du FMC; une démarche planifiée en vue des trois prochains exercices et l’examen de la façon dont le FMC pourrait soutenir le programme. Les discussions et les conclusions forment la base du plan d’activités 2013-2014, que le conseil a approuvé en mars 2013.

Les membres du conseil participent toujours activement au processus de consultation en assistant aux groupes de travail de l’industrie et aux comités consultatifs. Puisque cette année est la première du cycle de deux ans des Principes directeurs, approuvés pour 2012-2013 et 2013-2014, la consultation de l’industrie a porté sur des questions précises, notamment les exigences de convergence, la mesure de l’auditoire et le soutien aux projets régionaux. L’information obtenue grâce au processus a permis au FMC de revoir ses principes directeurs, de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives qui reflètent ses objectifs stratégiques, notamment le lancement d’un nouveau Programme de développement régional de langue anglaise, en décembre 2012, et de poser les bases en vue de la mise en œuvre d’une nouvelle Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire, en avril 2013.

Saine gouvernance

Le conseil d’administration de la Société est entièrement indépendant de la direction du FMC, de ses bailleurs de fonds et des bénéficiaires de ses programmes. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle, qui représente les cinq distributeurs canadiens de services par câble et par satellite les plus importants (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, par l’entremise de  Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Composition du conseil d’administration (au 31 mars 2013)

Coalition canadienne pour l’expression culturelle

Ministère du Patrimoine canadien

Alison Clayton

Cheryl Barker

Ron Close

Glenn Wong

Guy Fournier

 

Louis Roquet (président du conseil)

 

Rob Scarth

 

Le FMC et son conseil d’administration sont déterminés à mettre en œuvre les pratiques exemplaires de gouvernance afin d’assurer la gestion responsable de la Société pour le bien de ses membres, de ses bailleurs de fonds, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cadre de cet engagement, le conseil d’administration a adopté :

  • un énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société, qui définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle et le mandat de son conseil d’administration, la structure du comité, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds;
  • les statuts du conseil d’administration, qui précisent les devoirs et les responsabilités du conseil et des administrateurs;
  • un code de conduite professionnelle, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société, pour promouvoir :
    • un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles,
    • le respect des modalités de l’Entente de contribution et de tous les règlements, lois et règles applicables,
    • une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile de renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère, conformément à l’Entente de contribution et dans toutes ses autres communications au public.

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité de la vérification ainsi que le comité de gouvernance et des ressources humaines.

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Comité de la vérification

La principale fonction du comité de la vérification est d’aider le conseil d’administration à remplir ses obligations de gouvernance de la Société et de surveillance des responsabilités relatives aux rapports financiers, aux contrôles internes, aux pratiques de gestion des risques, à la trésorerie et aux fonctions de vérification externe.

Le comité de vérification a adopté des statuts qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année, en consultation avec le comité de gouvernance et des ressources humaines, et les met à jour au besoin.

Composition du comité

En 2012-2013, le comité était composé des membres suivants :

  • Cheryl Barker (présidente)
  • Guy Fournier
  • Ron Close

Réalisations en 2012-2013

Contrôles internes et gestion des risques — Le comité a examiné un rapport sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière. Il a approuvé le plan annuel d’audit interne et a reçu huit rapports d’analyse interne; aucune anomalie importante n’a été observée.

Rapport financier intermédiaire et audit externe annuel — Le comité a examiné les rapports financiers trimestriels, a supervisé les activités annuelles d’audit externe et a passé en revue les états financiers 2012-2013.

Entente de services conclue avec Téléfilm Canada — Le comité a examiné la quatrième entente touchant la prestation de services conclue avec Téléfilm Canada et a recommandé au conseil d’administration de l’approuver pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 mars 2014. Il a également supervisé l’examen d’optimisation des ressources des services d’administration des dossiers fournis par Téléfilm. Au cours de cet examen, des occasions d’améliorer davantage l’efficacité de cet arrangement relatif aux services ont été décelées.

Plan d’activités et budget annuels — Le comité a examiné le plan d’activités, le budget ainsi que le plan de communications et de promotion 2013-2014, et en a recommandé l’approbation au conseil d’administration.

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Comité de gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société.

Le comité de gouvernance et des ressources humaines a adopté des statuts, revus chaque année, qui précisent ses devoirs et ses responsabilités.

Composition du comité

En 2012-2013, le comité était composé des membres suivants :

  • Alison Clayton (présidente)
  • Rob Scarth (à partir du 28 juin 2012)
  • Max Valiquette (jusqu’au 28 juin 2012)
  • Glenn Wong 

Réalisations en 2012-2013

Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Le comité a coordonné un vaste examen de la constitution et des règlements administratifs du FMC. Les documents revus ont été approuvés par les membres de la Société, puis cette dernière a reçu son certificat de prorogation délivré conformément à Loi. Le comité a vérifié la conformité aux obligations prévues par la nouvelle loi.

Ressources humaines Conformément à ses responsabilités en matière de ressources humaines prévues par ses statuts, le comité a offert un suivi et des conseils relativement au rendement de la présidente et chef de la direction par rapport aux objectifs établis pour l’année précédente ainsi qu’à la définition de ses objectifs pour l’année suivante. Le comité a examiné le contrat de travail de la présidente et chef de la direction, les principes et la méthode de rémunération du personnel du FMC ainsi qu’un processus de régime de primes.

Perfectionnement, formation continue et évaluation des administrateurs — Le comité a supervisé et analysé les résultats de l’enquête d’évaluation du conseil d’administration puis a présenté ses recommandations au conseil. Il a également encadré la mise en œuvre du programme d’examen des administrateurs par leurs pairs, dans le cadre duquel les administrateurs formulent de façon confidentielle des commentaires sur leurs collègues, ainsi que l’orientation d’un nouvel administrateur au cours de l’année. En vertu de sa politique en matière de formation des administrateurs, le comité a organisé plusieurs présentations au conseil d’administration, notamment sur des projets innovateurs en médias numériques financés au titre du Volet expérimental du FMC.

Interactions de la Société avec les intervenants — Le comité s’est penché sur le respect de la Politique de consultation par la Société en 2012-2013, et a constaté qu’elle y était conforme. En outre, le comité a examiné les mécanismes officiels de la Société pour traiter les contestations ou les questions soulevées par les candidats ayant demandé du financement, et a conclu que les processus en place étaient adéquats.

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Présence des membres du conseil d'administration et des comités en 2012-2013

Réunion Conseil Comité de la vérification Comité de gouvernance et des ressources humaines
Nombre 6* 4 5
Attendance
Louis Roquet 6 - -
Cheryl Barker 6 4 -
Alison Clayton 6 - 5
Ron Close 6 4 -
Guy Fournier 6 4 -
Rob Scarth+ 5 - 3
Glenn Wong 5 - 5
Max Valiquette+ 0 - 2

* Comprend la séance de planification du conseil.
+ Rob Scarth a participé à toutes les réunions du conseil ou des comités ayant eu lieu depuis son entrée en fonction; Max Valiquette a été absent à une seule réunion du conseil ayant eu lieu alors qu’il était encore en fonction.

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Rémunération des administrateurs en 2012-2013

La politique relative à la rémunération des administrateurs a été mise au point en 2009 par deux membres de la Société. Elle est revue à l’assemblée annuelle des membres et comprend des barèmes d’honoraires annuels et d’allocation de présence aux réunions. Voici les barèmes convenus par les membres pour 2012-2013 :

Honoraires annuels

  • Président du conseil d’administration : 54 636 $
  • Présidents de comité : 42 436 $
  • Autres administrateurs : 32 782 $

Allocation de présence aux réunions

  • 1 311 $ pour une réunion d’une journée (huit heures, y compris les déplacements)
  • 656 $ pour une réunion d’une demi-journée (quatre heures, y compris les déplacements)
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Nominations au conseil d'administration

Rob Scarth a été nommé au conseil d’administration le 28 juin 2012, à la suite du départ de Max Valiquette, la même journée. Il n’y a pas eu d’autre nomination au conseil d’administration en 2012-2013.

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