RAPPORT ANNUEL 2012-2013

The Carbon Rush

La ruée vers le carbone nous emmène autour du monde rencontrer les gens qui subissent les effets pernicieux de ces projets.

Rapport de gestion

L’examen de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société doit être lu avec les états financiers qui figurent dans les pages suivantes. Les résultats pour 2012-2013 couvrent la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Les résultats de l’exercice précédent, présentés à des fins de comparaison, couvrent la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Résultats d’exploitation

Produits

Les produits de la Société comprennent les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion, les contributions du ministère du Patrimoine canadien, les récupérations d’investissements dans les productions et les intérêts créditeurs. Les produits totaux ont diminué de 0,5 % au cours de l’exercice, passant de 365,4 millions de dollars en 2011-2012 à 363,7 millions en 2012-2013.

Les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion ont diminué de 1,6 million (0,7 %) au cours de l’exercice, passant de 218,2 millions en 2011-2012 à 216,7 millions en 2012-2013. Puisque les contributions au FMC sont tributaires des produits que les entreprises de distribution de radiodiffusion tirent des activités de radiodiffusion, les apports de celles-ci au FMC sont directement proportionnels à leurs revenus.

Le financement provenant du gouvernement fédéral est demeuré le même qu’en 2011-2012 (134,1 millions).

Les produits tirés de la récupération d’investissements dans les productions et du remboursement des avances ont augmenté de 0,2 million (2,1 %) au cours de l’exercice, passant de 10,3 millions en 2011-2012 à 10,5 millions en 2012-2013. Au cours de l’exercice 2012-2013, les produits tirés de la récupération d’investissements dans les productions se sont établis à 5,9 millions, et les produits tirés du remboursement des avances, à 4,6 millions.

Les intérêts créditeurs ont diminué de 0,4 million (15,1 %), passant de 2,8 millions en 2011-2012 à 2,4 millions en 2012-2013. L’ajustement de juste valeur liée à l’investissement à long terme en 2011-2012 s’établissait à 0,3 million de moins qu’en 2010-2011. La différence est attribuable à un solde des investissements inférieur au cours des six derniers mois de l’exercice comparativement à l’exercice précédent.

Charges

Les charges totales ont augmenté de 14,2 millions de dollars (3,8 %) au cours de l’exercice, passant de 372,3 millions en 2011-2012 à 386,5 millions en 2012-2013. Les engagements au titre des programmes du FMC représentent 95,2 % des charges totales, comparativement à 95,4 % en 2011-2012. Le reste des charges comprend les partenariats avec l’industrie, les frais généraux et administratifs, l’administration des programmes et l’amortissement.

Conformément à l’Entente de contribution avec Patrimoine canadien, les frais administratifs totaux du FMC (à l’exclusion des partenariats avec l’industrie) ne doivent pas dépasser 6 % des produits. Au cours de l’exercice, ils ont représenté 4,8 % (17,3 millions) comparativement à 4,3 % en 2011-2012.

Dépenses de programmes

Les dépenses de programmes ont augmenté de 12,7 millions (3,6 %), passant de 355,3 millions en 2011-2012 à 368,0 millions en 2012-2013. Le FMC attribue une aide financière aux producteurs canadiens dans le cadre de deux volets : le volet convergent et le volet expérimental. Les engagements au titre du volet convergent ont augmenté de 9,9 millions, passant 326,8 millions en 2011-2012 à 336,7 millions en 2012-2013. De leur côté, les engagements au titre du volet expérimental ont augmenté de 2,2 millions, passant de 32,9 millions en 2011-2012 à 35,1 millions en 2012-2013. Des ajustements négatifs de quelque 3,8 millions effectués l’année dernière se reflètent également au cours de l’exercice.

Les contributions financières revêtent de nombreuses formes selon le volet de programmes. Celles-ci sont portées aux dépenses de l’exercice pendant lequel le FMC approuve le financement du projet. Les paiements sont versés aux requérants sur plusieurs années, au fil de la réalisation du projet.

Partenariats avec l’industrie

Les partenariats avec l’industrie ont augmenté de 0,1 million (7,5 %) au cours de l’exercice, passant de 1,1 million en 2011-2012 à 1,2 million en 2012-2013. Au total, 14 nouveaux événements-partenaires ont été soutenus, notamment davantage de manifestations internationales et du milieu des médias numériques ainsi que de nouveaux partenariats avec des événements de capital-risque.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont augmenté de 1,2 million (22,6 %), passant de 5,3 millions en 2011-2012 à 6,5 millions en 2012-2013. Il y a eu des hausses de l’ordre de 0,3 million dans la rémunération, de 0,6 million dans la gestion des risques, de 0,2 million en marketing et de 0,1 million dans la mesure des médias numériques. Les activités de gestion des risques n’ont pas véritablement changé, mais un rajustement du crédit de quelque 0,6 million effectué en 2011-2012 dans cette catégorie a entraîné l’écart entre les deux exercices.

Dépenses d’administration des programmes

Le FMC a confié à Téléfilm Canada les activités d’administration des programmes par une entente de services. Les dépenses totales en administration des programmes ont augmenté de 0,3 million (2,2 %) au cours de l’exercice, passant de 10,5 millions en 2011-2012 à 10,8 millions en 2012-2013. 

Flux de trésorerie et réserves

Le FMC reçoit les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion chaque mois; il facture au Ministère les sommes dues une fois par mois selon les paiements versés aux producteurs. Les avances de développement sont remboursées tout au cours de l’année, et la majorité des récupérations de capitaux s’effectuent deux fois par année.

Le FMC investit tous les fonds dont il n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses d’exploitation généralement dans des titres fédéraux ou provinciaux à faible risque. Il puise dans ses placements au besoin pour financer ses obligations contractuelles au fur et à mesure.

Le FMC maintient des réserves assujetties ou non à des restrictions. Il y accumule les fonds provenant des recettes dépassant ce qui était prévu dans le budget ainsi que les fonds de programmes et administratifs inutilisés. Ces fonds servent à soutenir le budget des programmes de l’exercice suivant.

À la fin de l’exercice, les réserves non assujetties à des restrictions renfermaient 14,8 millions (comparativement à 30,7 millions en 2011-2012) et la réserve assujettie à des restrictions, 27,5 millions (34,5 millions en 2011-2012).

En 2012-2013, les réserves assujetties à des restrictions comprennent 9,9 millions pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC et 17,6 millions pour soutenir le budget des programmes 2013-2014. La réserve assujettie à des restrictions de 24,5 millions pour soutenir le budget des programmes 2012-2013 a été libérée au cours de l’exercice.

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Énoncés prévisionnels

La Société prévoit des recettes totales de 361,7 millions et des charges totales de 379,3 millions. Le manque à gagner sera comblé par la réserve assujettie à des restrictions de 17,6 millions. On s’attend à ce que les recettes totales en 2013-2014 s’établissent à 2,0 millions, ( 0,5 %) de moins qu’en 2012-2013. Par ailleurs, il est attendu que les charges totales s’établissent à 7,2 millions, (1,9 %) de moins qu’en 2012-2013.

En 2013-2014, les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion devraient atteindre 215,6 millions selon les prévisions. La Société a conclu une entente de contribution de 134,1 millions avec Patrimoine canadien pour 2013-2014 — cette somme correspond à celle de l’exercice précédent. Il est attendu que les recettes de récupération des contributions du FMC aux productions et les intérêts créditeurs s’élèvent respectivement à 10,0 millions et à 2,0 millions.

Le budget de programme du FMC s’établit à 360,7 millions de dollars, soit 326,4 millions pour le volet convergent, 34,6 millions pour le volet expérimental et 0,7 million pour les deux programmes pilotes en médias numériques. On s’attend à ce que les partenariats avec l’industrie atteignent 1,1 million; les frais généraux et administratifs, 6,8 millions; et les dépenses d’administration des programmes, à 10,7 millions. Les frais administratifs totaux devraient atteindre 17,5 millions, soit 4,8 % des recettes totales, ce qui ressemble au niveau de 2012-2013.

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